Le Conseil d'administration

Les membres du CA

Résultat des élections 2016

  • AUGUSTE Patrick
  • BAUDIN François
  • BARTIER Danièle
  • BUFFETAUT Eric
  • CHARBONNIER Sylvain
  • DESMARES Delphine
  • GRIERE Olivier
  • GROSHENY Danièle
  • JARRIGE Jean-Jacques
  • JOSSELIN Thibault
  • LACOMBE Olivier
  • LEPARMENTIER François
  • LEYRIT Hervé
  • MELH Caroline
  • MELLETON Jérémie
  • SUSTRAC Gérard
  • TROUILLER Alain
  • VIRLOGEUX Denis

 

Fonctionnement - Extrait des statuts

Article VI - Conseil d'administration

La Société est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres, fixé par délibération de l’assemblée générale, est de 24 au maximum. Trois quarts de ses membres au minimum sont des membres professionnels. Les membres du conseil sont élus au scrutin secret, pour quatre ans, par l’assemblée générale.

Le vote numérique et par correspondance est autorisé. Les votes ont lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des voix, le candidat le plus âgé sera déclaré élu.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L’assemblée générale entérine leur remplacement. Les pouvoirs des conseillers ainsi nommés prennent fin à l’expiration des mandats des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les deux ans.

Les conseillers sortants sont rééligibles une fois.

Chaque membre du conseil d’administration ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Article VII – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration définit la politique générale et financière de la Société et la soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

Il est investi, avec son président, des pouvoirs les plus étendus pour mettre en oeuvre cette politique, agir au nom de la Société et faire ou autoriser toutes opérations et actes permis à l'association et qui ne sont pas du ressort exclusif des décisions de l'assemblée générale. II peut prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de la Société, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres ou valeurs et tous biens immobiliers et mobiliers, faire emploi des fonds de la Société, et statuer sur l'admission, la démission, la radiation, la suspension ou l'exclusion des adhérents. II veille à la régularité des candidatures et des scrutins qu'il organise pour pourvoir aux fonctions électives de la Société. En outre, le conseil prend toutes mesures pour que soit rempli l'objet de la Société défini à l'article I.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par la Société, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.

Article IX - Réunions et délibération du conseil

Le conseil d’administration se réunit trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des adhérents de la Société.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Société.

Article X - Gratuité des fonctions

Les membres du conseil d'administration et les adhérents de la Société ne peuvent recevoir aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées par la Société.