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Ce texte modifie les articles de la loi concernant la préservation du patrimoine naturel en intégrant les sites d'intérêt géologique. La liste de ces sites est arrêtée par le préfet en fonction de 3 critères :

  • Constituer une référence internationale ;
  • Présenter un intérêt scientifique, pédagogique ou historique ;
  • Comporter des objets géologiques rares.