Le 15 mai 2014, M. R. Keller, Conseiller en charge des politiques sectorielles et des mines, a accepté de faire un point sur le projet de création de la CMF. Vous trouverez ci dessous les principaux points développés lors de l’entretien.

 

Compte-rendu de l’entretien avec M. Raphael Keller, conseiller auprès du Ministre de

l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique, le 15 Mai 2014

 

Le 21 février 2014, M. Arnaud Montebourg, alors Ministre du Redressement Productif, annonçait la « renaissance » d'une « compagnie nationale des mines de France ». Il y a eu depuis ce jour que très peu de communication sur le sujet.

Dans ce contexte, la Société Géologique de France (SGF) a pris l’initiative de solliciter un rendez-vous auprès du Ministère de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique pour obtenir une information précise lui permettant de répondre aux questions de nombreux adhérents. A la suite de la réponse positive du Ministère, des représentants de la SGF (Mme Isabelle Cojan, Présidente, M. Jean-Jacques Jarrige, Vice-Président en charge des Affaires Professionnelles et M. Philippe Kister, géologue expert-minier) ont rencontré, le 15 mai 2014, M. Raphael Keller, Conseiller en charge des politiques sectorielles et des mines, au sujet du projet de création de la CMF.

Trois thèmes majeurs ont été évoqués au cours de l’entretien qui a duré 45 minutes :

• Objectifs, stratégie et organisation de la CMF
• Rôle de la CMF dans la reconstitution d’une filière d’expertise minière en France
• Regard de la CMF sur les questions d’acceptabilité sociale des projets miniers

 

1. Objectif, Stratégie et Organisation de la CMF

La décision de création d’une Compagnie Nationale des Mines de France a été prise dans un double contexte :

• sécuriser l’approvisionnement de la France en matières premières minérales. La liste des matières convoitées ne se restreint pas seulement aux métaux considérés comme stratégiques par le COMES (Comité pour les Métaux Stratégiques) mais inclut les ressources dites abondantes tels les métaux de base, le fer ou l‘aluminium. Sont exclus du cadre de la réflexion : l’uranium, le nickel et le manganèse, dont Areva et Eramet peuvent assurer l’approvisionnement pour la France, les matières premières énergétiques (y compris gaz et huile non conventionnels), ainsi que les matériaux de construction.

• répondre aux sollicitations de pays émergents qui subissent l’arrivée massive de grands acteurs internationaux adoptant souvent des comportements prédateurs. Ces pays souhaitent l’existence d’une alternative qui pourrait être proposée par une compagnie française sur la base d’interventions respectueuses des conditions environnementales, sociales, de gouvernance et de partage des richesses.

 

Dans ce contexte et à l’instar d’autres pays à économie avancée (par exemple la Corée et le Japon) ayant mis en place des entités publiques, l’Etat français a décidé de créer une compagnie minière nationale : la CMF dont la mission principale est de favoriser l’accès aux matières minérales qui est un enjeu fort de la compétitivité industrielle de nos entreprises. Le modèle envisagé, sans équivalent actuel dans le monde, se rapprocherait du JOGMEC mis en place au Japon bien que de taille financière moindre. Un budget de plusieurs centaines de millions d’euros sur plusieurs années est annoncé. La CMF aura un statut de société privée à capitaux 100% publics et sera codétenue par l’Agence des Participations de l’Etat (APE) et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). La CMF sera dotée d’une expertise propre dans les domaines techniques et financiers, ce qui nécessitera des recrutements.

La stratégie de la CMF consistera en des prises de participation minoritaires dans des projets d’exploration minière. La compagnie opérera essentiellement à l’étranger. Les zones d’interventions privilégiées sont l’Afrique, l’Asie et l’Amérique du Sud. Lorsqu’un projet arrivera à maturité, la compagnie pourra diluer ou céder ses participations. Le maintien de la CMF au capital du projet d’exploitation permettra d’assurer un accès aux matières minérales et d’approvisionner les industriels européens. La CMF ne se donne pas pour objectif d’exploiter elle-même ces gisements.

La sélection des projets répondra à une logique opportuniste basée sur :

• Le potentiel géologique. Le BRGM a dressé une liste d’une vingtaine de prospects.
• Les recommandations du Ministère des Affaires étrangères.

Des partenariats sont envisageables avec des entreprises françaises qui ont été consultées dans le cadre de la réflexion actuelle.

L’or en Guyane est un sujet spécifique sur lequel la CMF interviendra dans le but de permettre le développement de projets miniers de grande ampleur dans la région. Il existe plusieurs projets en cours de développement dans lesquels, s’ils aboutissaient, la CMF pourrait prendre des participations par l’intermédiaire d’une filiale codétenue par la CMF et les collectivités locales.

 

2. Reconstitution d’une filière d’expertise minière en France

La SGF a souligné, au cours de l’entretien, le constat de la perte par la France d’une grande partie de son expertise minière depuis 25 ans : disparition progressive du patrimoine minier national et des équipes en particulier au BRGM ; raréfaction et morcellement des formations destinées à l’industrie minière qui ne prennent pas nécessairement en compte la complexification de ce type d’activités (nouvelles technologies et aspects de responsabilité sociale des entreprises, par exemple). On note néanmoins la résistance d’un secteur privé para-minier qui ne cherche qu’à se développer et un renouveau récent concrétisé par la création de nouvelles compagnies juniors.

Le Ministère reconnait qu’il existe en France un besoin de formation évident. Si la réponse à ce besoin n’apparait pas dans les objectifs prioritaires de la CMF, la compagnie s’engagera dans la réflexion et s’ouvre aux suggestions qui pourront être faites, en particulier via la SGF.

Bien que la CMF n’ait pas comme objectif spécifique de développer le secteur para-minier privé en France, la compagnie fera appel aux sociétés privées en fonction de ses besoins et des offres de service proposées par ces sociétés. L’objectif principal de la compagnie est de constituer une équipe d’experts propre tout en s’appuyant sur les compétences du BRGM.

 

3. Acceptabilité sociale des projets miniers

Le constat a été fait qu’il existe une susceptibilité très forte à l’égard des mines notamment en France métropolitaine. L’industrie minière doit prendre en compte les enjeux environnementaux et sociétaux, et mettre en place une nouvelle gouvernance. Dans un processus d’acceptabilité sociale, la population locale s’inscrit dans les projets miniers de toute taille, dès l’amont. La CMF devra « faire mieux autrement » en appliquant les meilleures règles et pratiques employées par les grandes compagnies minières considérées comme exemplaires et en aidant le développement des populations locales.

 

4. Prochaines étapes

Le processus de mise en place de la nouvelle compagnie est en phase finale. La création de la compagnie devrait être effective au cours du 2eme semestre 2014.

Le Ministère engage la SGF à faire des propositions sur la manière de reconstituer l’expertise minière en France : filières d’enseignement, partage des savoir-faire.

Le principe d’un deuxième rendez-vous est accepté pour évoquer le renouvellement du code minier français.

 

Compte-rendu relu et amendé par M. R. Keller - Conseiller en charge des politiques sectorielles et des mines - Ministère de l’Economie, du Redressement Productif et du Numérique