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  • La réforme du code minier

    La réforme du code minier

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Dans un récent courrier adressé au Sénateur Jean-Pierre Sueur, le Ministre de redressement productif, Arnaud Montebourg, rappelle que la SGF a souligné la nécessité que la réforme du code minier intègre deux éléments essentiels : simplification des procédures et distinctions claire entre les phases d'exploration et d'exploitation.

Ainsi le Ministre écrit : "J'ai veillé à ce que ces deux points soient des données d'entrée de travail mené par M. Thierry Tuot qui va remettre les conclusions de sa mission dans les prochains jours".

Il rajoute : "La simplification des procédures est un élément essentiel de compétitivité et une nécessité pour accélérer la relance de l'activité minière en France. Je me suis exprimé publiquement à plusieurs reprises en faveur d'une relance de ce secteur d'activité, enjeu de souveraineté et de compétitivité. Ainsi, la réforme du code minier devra limiter dans le temps les procédures alors qu'aujourd'hui il faut parfois jusqu'à sept années pour les faire aboutir".

 

 Cliquer ici pour lire la réponse complète du Ministre

 

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