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Auteurs : Régis Morvan
Editeurs : Éditions Johanet
Nombres de page : 202
Prix public : 46 €
Date de parution : 2006


L’impact des activités humaines sur l’environnement a suscité nombre de textes réglementaires dont l’auteur rappelle la chronologie. Les moyens mis en œuvre sont, malgré tout, insuffisants. Dans cet ouvrage, R. Morvan se focalise sur les instruments économiques et réglementaires et soulève la question de l’évaluation des politiques en matière d’environnement au travers de diverses approches comptables.

Il propose la mise en place d’une nouvelle grille d’évaluation comptable environnementale, ce qui implique de définir des nomenclatures environnementales adaptées qui puissent être transposées dans les comptes environnementaux des administrations publiques locales (APUL) et permettent une meilleure lisibilité des dépenses d’environnement au niveau des différentes collectivités : communes et groupements de communes, départements, régions. Pour changer la donne, il est proposé d’introduire des critères environnementaux dans les leviers fiscaux, les dotations et les subventions, de renforcer les bons niveaux d’intervention et la démocratie locale tout en assurant la coordination nécessaire.

Il propose également de remédier à la relative déficience du système d’information environnemental grâce à de nouveaux éléments d’analyse comptable : grilles annualisables, meilleure concertation entre comptables locaux et nationaux, mise en place de leviers fiscaux d’action transparents. Les améliorations passent aussi par une réelle mise en pratique générale du principe pollueur – payeur, parallèlement à des incitations financières de protection de l’environnement : meilleur affichage environnemental des dotations d’État, taxations et primes fiscales à la dépollution, utilisation plus judicieuse des subventions et des aides. Toutes ces actions doivent gagner en transparence et le civisme environnemental vraiment devenir l’affaire de chacun.

Tous les acteurs impliqués dans l’environnement trouveront matière à réflexion dans ce livre, notamment sur le plan de l’évaluation des politiques et des actions environnementales.

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